Barème de l'I.S.F.

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2012*

Valeur nette taxable du patrimoine	Tarif
Moins de 3 000 000 €	0,25 %
3 000 000 € et plus	0,50 %

* Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et ceux compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €. Les personnes assujetties à l'ISF au titre de 2012 sont redevables d'une contribution exceptionnelle calculée selon l'ancien barème appliqué pour le calcul de l'ISF 2011 (v. historique)

Historique

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2011

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Tarif (en %)
Moins de 800 000 €	0 %
De 800 000 à 1 310 000 €	0,55 %
De 1 310 000 à 2 570 000 €	0,75 %
De 2 570 000 à 4 040 000 €	1 %
De 4 040 000 à 7 710 000 €	1,30 %
De 7 710 000 à 16 790 000 €	1,65 %
Plus de 16 790 000 €	1,80 %

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2010

Tranche en euros du patrimoine taxable	Tarif %
Moins de 790 000 €	0 %
De 790 000 à 1 290 000 €	0,55 %
De 1 290 000 à 2 530 000 €	0,75 %
De 2 530 000 à 3 980 000 €	1 %
De 3 980 000 à 7 600 000 €	1,30 %
De 7 600 000 à 16 540 000 €	1,65 %
Plus de 16 540 000 €	1,80 %

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2009

Tranche en euros du patrimoine taxable	Tarif %
Moins de 790 000 €	0 %
De 790 000 à 1 280 000 €	0,55 %
De 1 280 000 à 2 520 000 €	0,75 %
De 2 520 000 à 3 960 000 €	1 %
De 3 960 000 à 7 570 000 €	1,30 %
De 7 570 000 à 16 480 000 €	1,65 %
Plus de 16 480 000 €	1,80 %

Cabinet Comptable Antoine Ghigo - www.agecsa.com
13 rue roquebillière - 06150 Cannes
Tel :04.93.47.07.6 - Fax : 04.93.48.17.87